A - Exploitation d'une documentation à caractère juridique. 

Monsieur B., salarié d'une entreprise de papeterie, employant 30 personnes vient d'être mis à pied par son employeur au motif qu'il a entretenu une correspondance personnelle par mél (e-mail) sur son temps de travail avec un ex-collègue. Il lui est reproché d'avoir communiqué des informations sensibles relatives à la restructuration en cours au sein de l'entreprise. Une note de service avait été diffusée quelques mois auparavant, informant les salariés que leur messagerie électronique était placée sous surveillance.

 Monsieur B., se pose quelques questions auxquelles vous répondrez à l'aide de vos connaissances et des annexes 1 et 2.

1) En vertu de quel pouvoir, l'employeur a-t-il prononcé la mise à pied ?

2) Quelle serait la juridiction compétente si Monsieur B. décidait de contester la mise à pied ? Justifiez votre réponse.

3) La surveillance par l'entreprise des correspondances télématiques de ses salariés constitue-t-elle, en l'espèce, une atteinte illicite aux libertés individuelles ? Argumentez votre réponse sur le plan juridique.

4) Quelle serait l'issue d'une action en justice ? Que conseillez-vous à Monsieur B. ?

 B - Exploitation d'une documentation à caractère économique.

 À l'aide de l'annexe 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes

1) Avec le rachat de la Société Compaq, quelle stratégie de croissance est mise en œuvre par le constructeur américain Hewlett-Packard ?

2) Quelles sont les causes économiques qui poussent une entreprise à choisir ce type de stratégie ?

3) Toute opération de concentration comporte des modalités juridiques et financières. Précisez-les dans le cas de Hewlett-Packard et de Compaq.

“ L'augmentation constante du niveau de vie moyen, malgré la crise de l'emploi, a permis à une grande majorité de français d'accéder à la société de consommation ”.

Cécile Nathan-Tiloy (Aitematives économiques - HS n° 50)

En revanche, dans une autre affaire, un employeur avait installé un système de surveillance à l'insu des salariés. Plusieurs licenciements étaient alors intervenus, fondés sur les résultats de ce contrôle. Le juge, dans un arrêt de principe, a considéré qu'un employeur ne pouvait pas licencier un salarié en se fondant sur des preuves obtenues grâce à un système de surveillance, alors que l'intéressé n'en avait pas été averti (cass. soc. du 10. 12.97, n°95­42.661, Xc/Carrefour).

Le Particulier- n° 948 Novembre 2001

" Aucune sanction ne peut être infligée à un salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui " (art. L.122-41).

Art. L. 122-40 CT
Constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Art. L. 122-43 CT
En cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction...

Art. 9 du Code civil (extrait) : “ Chacun a droit au respect de sa vie privée ”.

Le Monde (07/04198) : dans l'entreprise et pendant le temps de travail, le salarié est soumis à l'autorité de l'employeur. Il ne fait donc plus ce qu'il veut et doit obéir à des ordres et à des directives. Alors qu'a priori l'employeur n'a pas à intervenir dans la vie personnelle du salarié, il est l'agent principal de sa vie professionnelle. La vie de travail consiste à exécuter un contrat en vertu duquel l'un des cocontractants commande l'autre et peut le sanctionner en cas d'inexécution ou de mauvaise exécutions des ordres ”.

Le contenu du règlement intérieur est déterminé par la loi (art. L. 122-34 et L. 122-35 CT).

 C'est l'une des plus grosses opérations de fusions de l'industrie informatique. Le constructeur américain Hewlett­Packard vient de racheter son homologue Compaq pour un montant d'environ 25 milliards de dollars. “ En des temps particulièrement difficiles pour les technologies de l'information, cette fusion nous confère un rôle de leader ”, a martelé Carly Fiorina, PDG d'Hewlett-Packard. Réalisée par échanges d'actions, cette opération donne naissance à un géant pesant quelques 87 milliards de dollars. Elle permet au constructeur informatique américain de se hisser au deuxième rang mondial juste derrière IBM.

Réduire les coûts de structure

 Source : HP Compaq

De fait, dans les serveurs, les PC de bureau ou les portables, les redondances sont énormes entre les deux sociétés et laissent augurer de nombreux licenciements. Pour autant, ces réductions de coûts semblent être l'un des seuls gains de l'opération. La fusion n'offre en effet aucun apport technologique à HP. Elle ne lui permet ni d'accéder à de nou­veaux marchés ni d'augmenter ses marges. Par contre, elle suscite beaucoup d'interrogations quant à la capacité d'HP d'intégrer une société dont la plupart des produits sont en concurrence frontale avec les siens. Dans le domaine des PC par exemple, l'acquisition de Compaq se limite ainsi au rachat de clients qui pourraient bien être infidèles au nouvel ensemble. Gestion des marques, réorganisation des réseaux de distribution, intégration de l'outil industriel de Compaq alors même qu'il est nettement moins tourné vers la sous-traitance que celui d'HP : le processus de fusion risque fort de s'avérer très complexe pour HP.

Une alliance des faibles ?

Bien sûr, un an après l'échec de la reprise de PriceWater-houseCoopers, cette opération permet à Hewlett-Packard de renforcer son activité service en mettant la main sur l'ex-Digital. Mais les prestations de service représentent à peine 23% des revenus de Compaq et proviennent en grande partie d'activités de maintenance, d'installation ou de support. Bref pas de consulting ni de services applicatifs donc pas de quoi hisser Hewlett-Packard au niveau d'un IBM. Au total. les services ne représenteront qu'à peine 17% du nouvel ensemble contre plus de 30^% pour les équipements d'accès (PC de bureau, portables, assistants numériques...). Dans ce contexte. la décision d'Hewlett­Packard a des allures de fuite en avant, voire d'alliance des faibles. Après un premier bilan mitigé à la tète d'HP, Carly Fiorina saura-t-elle la transformer en succès ?

 Emmanuel GRASLAND