ECOGEN-M1   SESSION 1998
   
   
   

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

   
 

Spécialité : Assurance

  Spécialité : Professions Immobilières

 

 

ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET
ÉCONOMIE D'ENTREPRISE

                                                                                                                                          

Durée : 3 heures   Coefficient : 3

 

L'usage des calculatrices est autorisé.

PREMIERE PARTIE : Approche méthodologique (Barème indicatif : 25 points)

1. Afin d'analyser la situation budgétaire de la France, on vous demande, à partir de la documentation fournie en annexes,

1.1 de mesurer l'évolution du montant des recettes fiscales brutes de 1980 à 1995.

1.2 de calculer, pour les années 1996 et 1997, le montant en milliards de francs des impôts directs, d'une part, des impôts indirects d'autre part, et d'évaluer leurs variations.

2. En vous appuyant sur les résultats que vous avez obtenues à la question 1 et sur les informations figurant sur l'annexe 1, dégagez les principales tendances qui caractérisent l'évolution et le poids des impôts directs et indirects.

3. L'un des critères de convergence permettant le passage à la monnaie unique est la part du déficit public dans le PIB. Vos conclusions précédentes et les informations figurant sur l'annexe 2 vous permettent-elles de confirmer le respect de ce critère et sous quelles conditions ?

DEUXIEME PARTIE : Développement structuré (Barème indicatif : 35 points)

Le développement de la concurrence internationale et la mondialisation des marchés conduisent les entreprises à mener des stratégies d'internationalisation.

A l'aide de vos connaissances, vous présenterez ces stratégies, vous préciserez les conditions de leur résussite et vous indiquerez les atouts, pour l'entreprise, de ces stratégies.

 

Annexe 1
 
 
Évaluations* des recettes nettes du budget général de l'État
  milliards de F
  1996 1997 97/97 en %
Impôt sur le revenu 310,1 291,9 -5,9
Impôts sur les sociétés 155,6 170,8 9,8
Autres impôts directs 128,2 127,6 -0,5
Taxe sur la valeur ajoutée 761,6 757,5 -0,5
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 148,5 151,9 2,3
Enregistrement, timbre et autres impôts indirects 138,2 145,0 4,9
Remboursement et dégrèvements d'impôts -241,1 -249,4 3,4
Total des recettes fiscales nettes 1 401,1 1 395,3 -0,4
Recettes non fiscales** 115,6 137,1 18,6
Prélèvements -252,5 -253,9 0,6
Soit au profit des collectivités locales -163,5 -166,9 2,1
Soit au profit des Communautés européennes -89,0 -87,0 -2,2
Ressources totales nettes de l'État 1 264,2 1 278,5 1,1
       
* Loi de finances révisée pour 1996 et loi de finances initiale pour 1997
** Y compris, en 1997, les contributions de France Telecom au titre des pensions (9,4 milliards de F).
       

 

Structure des recettes fiscales brutes du budget général de l'État
  %
  1980 1990 1995
Impôt directs 38,9 38,2 37,8
Impôts sur le revenu 19,9 18,9 19,5
Autres impôts directs perçus par voie de rôles 1,9 1,6 3,4
Impôts sur les sociétés 10,2 11,9 9,9
Taxe sur les salaires 2,7 2,4 2,9
Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers 3,3 2,3 1,0
Autres impôts directs 0,9 1,1 1,1
Impôts indirects 61,1 61,8 62,2
Enregistrement, timbre, bourse 6,1 5,6 5,2
Douanes (y comris produits pétroliers) 8,2 9,0 10,2
TVA et assimilés 43,8 44,8 43,9
Autres droits indirects 3,0 2,4 2,9
Ensemble 100,0 100,0 100,0
Soit en milliards de F 597 1395 1 524
 

Source TEF INSEE 1997/1998

       

 

Annexe 2

 
 

CRITERES DE CONVERGENCE

       
  Inflation (%) Taux d'intérêt
à long terme (%)
Déficit public (%)(1)
Référence (mars 1997) 2,6 8,7 3,0
Union européenne 2,7 7,6 4,4
Allemagne 1,3 6,3 4,0
Autriche 1,7 6,5 4,3
Belgique 1,6 6,7 3,3
Danemark 2,2 7,4 1,4
Espagne 3,8 9,5 4,4
Finlande 0,9 7,4 3,3
France 2,1 6,6 4,0
Grèce 8,4 15,1 7,9
Irlande 2,1 7,5 1,6
Italie 4,7 10,3 6,6
Luxembourg 1,3 7,0 0,9
Pays-Bas 1,2 6,3 2,6
Portugal 3,0 9,4 4,0
Royaume-Uni 3,0 8,0 4,6
Suède 1,6 8,5 3,9
       
(1) Le Traité de Maastricht comprend par déficit public la somme des déficits du gouvernement central, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale
    Source : COULEUR Succès
Octobre 1997
Dossier conçu par J.Ph Clerc