BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Spécialité : Assurance

Annexe 1

QUATRE POINTS CLÉS
 

• Le déficit budgétaire est maintenu à 44,6 milliards d'euros et le déficit public à 2,6 % du PIB.

• La baisse des impôts et des charges mobilisera 4,10 milliards d'euros supplémentaires.

• Coup d'arrêt à la hausse des effectifs de fonctionnaires, avec la suppression de 1089 postes.

• Priorité aux fonctions régaliennes de l'État : justice, sécurité intérieure et extérieure.

Le Figaro Economie - 26 septembre 2002

Annexe 2
 

Les Douze, victimes de leur hypocrisie

Ce n'est pas un pacte de stabilité et de croissance que les pays de la zone euro ont signé entre eux, mais un pacte avec le diable, tant ses contradictions apparaissent insolubles. Tout le monde est certes d'accord sur le principe, et les ministres des Finances l'ont tous chacun réaffirmé ce week-end : il est indispensable d'observer une discipline budgétaire, sinon c'est la monnaie commune qui en pâtirait. La BCE et la Commission de Bruxelles s'arc-boutent sur cette crédibilité, d'autant que le vieillissement de la population en Europe induit à long terme une dégradation inévitable des finances publiques.

Première contradiction : ce principe vaut à long terme, mais dans l'immédiat il n'est nullement démontré que le respect à la lettre des engagements du Pacte est nécessaire. Ni l'euro, ni les marchés de taux d'intérêt n'ont été affectés jusqu'à présent par les risques de dérapages des comptes publics en Europe. Au contraire, l'euro s'est sensiblement apprécié. On pourrait objecter qu'il s'agit plutôt d'un affaiblissement du dollar. On peut également considérer - ce qui est la conception de la BCE - que le dépassement effectif de la barre fatidique des 3 % sur les déficits (en pourcentage du PIB) serait alors sanctionné.

La deuxième contradiction porte sur la situation respective des douze pays de l'union monétaire. D'un côté les "petits", dont cinq d'entre eux sont en situation excédentaire et les autres proches de l'équilibre., et en face les trois "grands" (Allemagne, France, Italie) dont les déficits risquent de les mettre en infraction. Les premiers sont tout à fait autorisés à rappeler aux seconds que "le règlement de copropriété" s'applique à tout le monde. Cette opposition entre les "petits" vertueux et les "grands" dispendieux pose une véritable question. La meilleure façon de soutenir une économie ne consiste-t-elle pas à avoir des finances saines ? Des pays comme la Suède ou le Danemark ont même démontré dans les années 90 qu'un resserrement des comptes publics pouvait servir de politique de relance.

Le Figaro Économie - 9 septembre 2002 - Extraits d'un article de Jean-Pierre Robin

Annexe 3

... C'est dans un contexte économique fragile que le nouveau gouvernement doit arrêter ses choix budgétaires.

Le projet de loi de finances 2003, présenté aujourd'hui au Conseil des ministres, témoigne de l'étroitesse des marges de manoeuvre alors que les facteurs de risques pour la croissance se multiplient : menace du conflit irakien, effondrement des marchés boursiers, perte de confiance des investisseurs et remontée du chômage. La réduction des déficits publics n'est plus aujourd'hui la première des priorités. Pour le budget 2003, l'objectif central des choix gouvernementaux vise à soutenir la croissance et l'emploi. En retenant une perspective de croissance de 2,5 %, le gouverment se montre résolument volontariste. "Ce chiffre est autant une estimation qu'un objectif", reconnaît-on dans l'entourage du Premier ministre.

... "l'emploi a été la clé de tous les arbitrages". La rigueur budgétaire a donc été momentanément mise de côté. En maintenant autour de 44 milliards d'euros le déficit de l'État pour 2003, et en stabilisant le déficit public à 2,6 % du PIB, le gouvernement renonce à la réduction des déficits. Tout en réaffirmant son attachement au Pacte de stabilité, il estime que l'idée d'un retour à l'équilibre doit être appréciée en fonction de la conjoncture.

La pause dans la réduction du déficit permet au gouvernement de fincnancer ses priorités, san tailler fortement dans les dépenses, au risque d'affaiblir la croissance. Comme le reconnaît Matignon, "la politique budgétaire est un instrument de la politique économique". Officiellement, Bercy affiche un progression des dépenses de 1,7 % en valeur, soit une hausse de 0,2 % en volume par rapport au collectif de juillet, avec une inflation prévue à 1,5 %. La réalité est autre. Par rapport à la loi de finances initiale 2002, la hausse des dépenses atteint 2,7 % en valeur et 1,2 % en volume.

DECRYPTAGE
 

Huit milliards d'euros de privatisations

Le projet de buget 2003 prévoit 8 milliard d'euros de recettes de privatisations. La prévision pour 2002 moins optimiste, s'était établie à 3,89 milliards d'euros et tenait compte de l'affaisssement du marché boursier constaté dès 2001.

Saupoudrage. La plitique fiscale prévue pour 2003 répond à la volonté du gouvernement de jouer sur les deux leviers de la croissance - le pouvoir d'achat et l'investissement - en mixant politique de la demande et politique de l'offre. Les ménages bénéficieront de la poursuite de la baisse de l'impôt sur le revenu de 1 % soit 770 millions d'euros, d'une légère prgression de la PPE (prime pour l'emploi) - autour de 200 millions - et d'un relèvement du crédit d'impôt pour les emplois à domicile.

Les prélèvements sur les entreprises seront réduits par la réforme de la taxe professionnelle (près de 2 milliards d'euros), l'allégement des charges de la loi Fillon - 800 millions - et du nouveau contrat-jeunes (250 millions). La contrainte financière donne peu de marges de manoeuvre au gouvernement.

Quatre mesures en faveur de l'emploi...
 

Emploi d'un salarié à domicile : le plafond des dépenses devrait être augmenté, passant de 6.900 à 10.000 euros environ.
Prime pour l'emploi : elle est maintenue et réévaluée légèrement en faveur des personnes travaillant à temps partiel.
Taxe professionnelle : la part salaire de la taxe sera définitivement supprimée.
Allègement de charges sociales : ils mobiliseront plus de 1 milliards d'euros.