EPREUVE D'ECONOMIE - DROIT
SESSION 1996
Durée 3 H 00 - Coefficient : 8
L'usage des calculatrices n'est pas autorisé.
Ce sujet comporte trois parties indépendantes qui peuvent être traitées dans l'ordre de votre choix, en précisant le numéro de chaque partie traitée.
Des documents vous sont fournis en annexes; Vous devrez vous y reporter, soit comme documentation de base, soit pour répondre à une question précise.
Sujet :
1ère partie :
1.1 - Définissez le contrat de vente et précisez les obligations de chacune des parties.
1.2 - Définissez le droit de grève et ses limites.
1.3 - Décrivez les phases d'un processus de recrutement du personnel par une entreprise.
1.4 - Définissez les droits personnels. Illustrez à l'aide d'un exemple.
2ème partie :
2.1 - A partir de l'annexe 1, commentez l'évolution des résultats du commerce extérieur français depuis 1980.
2.2. - Comparez les résultats des années 1993 et 1994 et expliquez-en les causes à l'aide de l'annexe 2.
2.3 - Distinguez les aspects positifs et les aspects négatifs de la situation actuelle de la France, en exploitant les annexes 2, 3, 4.
3ème partie :
Dans un bref développement structuré, comportant une introduction et une conclusion, vous montrerez l'intérêt de l'existence d'un cadre juridique en matière de consommation. Pour cela, après avois caractérisé les différents moyens de l'action commerciale des entreprises, vous présenterez les principales dispositions prévues par la loi pour assurer, d'une part l'information des consommateurs, d'autre part leur protection, en particulier dans les ventes à domicile et les ventes à crédit.
Barème indicatif :
1ère partie : 7 points
2ème partie :6 points
3ème partie :7 points.
Annexe 1
Source : Ministère de l'économie et des finances
Annexe 2
Commerce extérieurLargement excédentaire en 1993
Pour la seconde année consécutive. la balance commerciale de la France aura été excédentaire (…).
Si l'on met à part l'année 1986. qui avait vu le commerce extérieur tout juste
équilibré grâce à l'effondrement des prix pétroliers. jamais depuis 1980 de tels
résultats n'avaient été enregistrés.
Si l'amélioration de la compétitivité des prix français sur les marchés étrangers ne
fait pas de doute (les coûts unitaires de production ont moins augmenté qu'à
l'étranger)- si les importants investissements réalisés par l'économie française
entre 1985 et 1990 oui amélioré la qualité des produits français. les "
magnifiques " résultats de 1993 doivent être interprétés avec prudence. D'abord
parce qu'ils traduisent la sévère récession qu'a connue l'économie française entre le
printemps 1992 et le printemps 1993. récession suivie d'une quasi-stagnation. le tout
ayant considérablement freiné les importations. (…).
Le Monde : Bilan économique et social 1993.
Commerce extérieur
Excédents confi rmés en 1994
En 1994 et pour la troisième année consécutive, le commerce extérieur de la France aura été excédentaire (…).
Mais les résultats de 1994 montrent que les excédents commerciaux français ne sont pas seulement le résultat de la mauvaise conjoncture et de la faiblesse des importations. Avec la reprise de la croissance, les entreprises industrielles ont recommencé à importer beaucoup de produits manufacturés. Le taux de croissance de ces achats à l'étranger a atteint 7 % en volume, ce qui est élevé. Ce rebond aurait dû dégrader la balance commerciale des produits manufacturés. Il n'en a rien été, les exportations progressant plus rapidement encore que les importations : + 7,6 % selon les calculs effectués par l'INSEE fin 1994. On peut voir là une preuve de la compétitivité des prix français à l'exportation dans les secteurs des biens d'équipement professionnels et de l'automobile. En d'autres termes. l'économie française semble maintenant capable de profiter pleinement des phases de haute conjoncture mondiale et d'équilibrer par ses ventes les importations dont elle a toujours besoin (...).
Le Monde : bilan économique et social 1994.
Annexe 3
Source : Douanes, les Notes Bleues, sept. 1994
Annexe 4
