EPREUVE D'ECONOMIE - DROIT
SESSION 1998
Durée 3 H 00 - Coefficient : 8
L'usage des calculatrices n'est pas autorisé.
Ce sujet comporte trois parties indépendantes qui peuvent être traitées dans l'ordre de votre choix, en précisant le numéro de chaque partie traitée.
Des documents vous sont fournis en annexes; Vous devrez vous y reporter, soit comme documentation de base, soit pour répondre à une question précise.
Sujet :
Première partie :
1-1 Distinguez : nullité, résiliation et résolution en matière de contrat.
1-2 Indiquez les conditions pour être électeur et les conditions d'éligibilité pour les élections prud'homales.
1-3 Enoncez les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile quasi-délictuelle et les cas d'exonération possibles.
1-4 Présentez les différentes formes de la monnaie.
Deuxième partie :
A l'aide de l'annexe 1, répondre aux questions suivantes :
2-1 Qu'est-ce que l'EURO ?
2-2 Quel est le diagnostic fait par le gouverneur de la Banque de France sur l'économie française ?
2-3 Relevez les principaux conseils donnés par la Banque de France.
2-4 Expliquez l'expression "politique de rigueur budgétaire".
Troisième partie :
A l'aide de l'annexe 2, dans un développement structuré, avec une introduction et une conclusion, vous exposerez comment l'innovation contribue au développement de l'entreprise et vous préciserez les effets financiers et humains de l'innovation.
Annexe 1
Dans sa lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France, jean Claude Trichet prône toujours la rigueur, tout en accordant sa confiance au nouveau gouvernement.
LES BONS CONSEILS DU GOUVERNEUR
Hier, Jean-Claude Trichet s'est dit " confiant " dans la volonté du gouvernement d'oeuvrer pour soutenir la croissance et réaliser l'euro. Tout en reconnaissant que les trois mauvais élèves de la classe européenne sont , la France, l'Allemagne et l'Italie ", qui - doivent faire plus pour se qualifier pour la monnaie unique. Le gouverneur de la Banque de France a donc promis de prendre " les mesures nécessaires ". Il a donc prôné une politique de rigueur budgétaire et de modération salariale. Présentant la lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France adressé au président de la République et au Parlement, jean Claude Trichet a évité de se prononcer sur la déclaration de politique générale du gouvernement de jeudi dernier. Le rapport de la Banque ayant été rédigé auparavant. Selon lui, la Banque de France a fait ce qui était de son ressort pour les critères monétaires de l'euro : assurer à l'économie une basse inflation (moins de 2 % par an), des taux d'intérêt qui sont les troisièmes plus et la stabilité du franc. Pour le reste, il appartient au gouvernement de faire des efforts : " une bonne politique monétaire est une condition nécessaire mais non suffisante Pour l'emploi , souligne la lettre. La Banque de France campe sur ses positions orthodoxes et encourage le gouvernement à ramener les déficits à 3 % du produit intérieur brut (comme requis par Maastricht), à assurer la modération des revenus et à réformer le marché du travail sans porter atteinte à la compétitivité (les entreprises.' Le niveau total des dépenses publiques est trop élevé et il est important de le réduire progressivement et substantiellement ", ajoute la lettre. Selon le diagnostic de la banque centrale, la faiblesse de l'économie française est due à une insuffisance de l'investissement, "partie manquante" de l'économie, et non à une atonie de la consommation. Les remèdes qu'elle propose tendent donc à améliorer la compétitivité des entreprises et non à relancer la consommation comme l'envisage le gouvernement. "L'évolution modérée des revenus reste nécessaire à l'avenir pour lutter contre le chômage du monde et pour préserver la stabilité des prix et la compétitivité de notre économie ", souligne la lettre, dans une mise en garde voilée contre une hausse trop forte du smic. Sans vouloir se substituer aux partenaires responsables, la Banque de France, plaide aussi pour des " réformes structurelles en matière d'emploi. Un argument qui rejoint celui du président du CNPF, jean Gandois, opposé à une réduction du temps de travail sans perte de salaire.
Le Progrès de Saône-et-Loire,
25 juin 1997
Annexe 2
Depuis sa nomination en 1991, le PDG de 3M, Livio De Simone, a redynamisé la firme, dont les bénéfices augmentent désormais de 10 % par an.
Regardez, c'est magique, non ? D'un brillants coup, Livio De Simone, ce PDG de 60 ans qui pèse 68 milliards de chiffre d'affaires, se métamorphose en gamin émerveillé. Le joujou sorti de son tiroir ? Un étui plat en plastique, d'où il tire des languettes de ruban adhésif prédécoupées. "On a révolutionné le scotch ! Enterré le rouleau… Mais je peux vous dire que, si cette idée a l'air très simple, on en a bavé pour la réaliser", confie le patron de3M. Sept ans de recherche... C'est le temps qu'il aura fallu pour que cette petite merveille de technologie, protégée par douze brevets, sorte en magasin fin 1996. Encore un coup de génie des bricoleurs parmi les plus inventifs des États-Unis rassemblés ici, au nord des tristes plaines du Middle West. À Saint-Paul, dans le Minnesota, ils se croisent souvent sous les pelouses du campus qui sert de siège à 3M. Une trentaine de laboratoires disséminés dans la verdure et reliés par un étrange réseau de souterrains zébrés de néons blafards. Par mesure de sécurité : il faut bien protéger les secrets renfermés dans ces bâtiments. Leurs portes sont codées et surveillées par des caméras. Et il s'agit aussi d'éviter que les brillants cerveaux de la maison ne prennent un coup de froid durant ces hivers cauchmardesques où, entre deux tempêtes de neige, le thermomètre descent à - 30°C… Car les 8.300 chercheurs du groupe, qui déposent en moyenne 600 nouveaux brevets par an, méritent d'être choyés. Bill Clinton a d'ailleurs récompensé leur boulimie d'innovations en décernant l'an dernier à 3M la "médaille nationale de la technologie". Il faut dire que ces "Géo-Trouvetout . venus du froid bénéficient d'un privilège unique en son genre : la liberté de consacrer 15 % de leur temps à un projet personnel. Grâce à cet astucieux système sont sortis d'ici des best-sellers mondiaux dont les noms ont fini par éclipser celui de 3M : les fameux Post-it. Le Scotchgard, qui protège les moquettes contre les taches, le tampon gratteur Scotch Brite pour la vaisselle, les films réfléchissants Scotchlite pour la signalisation routière, l'affichage sur les supports plastifiés Scotchprint, des pansements, des médicaments administrés à travers la peau par des adhésifs, des résines pour réparer les dents Tout ce qui colle, tout ce qui gratte. Ainsi se résume, depuis ses débuts, en 1902, dans les papiers abrasifs, le fonds de commerce de la Minnesota Mining and Manufacturing (d'où 3M), qui a su aussi se diversifier autour de ces métiers, La firme du Middle West est devenue le plus grand drugstore du monde avec 50 000 produits différents en rayon. Au siège, on déambule d'ailleurs comme dans un grand magasin en empruntant d'insolites escalators installés entre tous les étages! Mais, depuis son accession au poste de président, en 1991. Simone, entré chez 3M ingénieur en 1957, a sérieusement secoué ce décor vieillot. Vingt-cinq programmes de recherche prioritaires ont été définis sur des technologies d'avenir, aussi bien dans la pharmacie, l'industrie informatique que dans la téléphonie. Une fois arrivées à maturité, dans dix ans, elles devront dégager des ventes supplémentaires de 30 milliards de francs. Premier résultat de ce coup de turbo : près de 30% du chiffre d'affaires est assuré par des produits qui n'existaient pas il y a quatre ans, contre 26 % en 1994. Ces dernières années, la croissance du chiffre d'affaires et des bénéfices (65 milliards de francs, en 1995) frise les 10 %.
Capital, janvier 1997