SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES

Durée de l'épreuve : 3 heures - Coefficient : 8

 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE - DROIT

Le sujet comporte 3 pages numérotées de 1/3 à 3/3

L'usage des calculatrices n'est pas autorisé.

Ce sujet est composé de trois parties indépendantes qu'il est possible de traiter dans l'ordre de votre choix. Il vous est demandé d'indiquer le numéro de la partie traitée.

Ce sujet comporte une annexe. Vous devez vous y reporter, soit en tant que documentation de base, soit pour répondre à une question précise.

PREMIÈRE PARTIE :

1.1       Définissez la preuve en droit français et donnez deux exemples de moyen de preuve parfait et un exemple de moyen de preuve imparfait.

1.2       Définissez la propriété industrielle.

1.3       Caractérisez les différents modes de production ; donnez un exemple pour chacun.

1.4       Citez et décrivez les différentes formes de concentration d'entreprises.

DEUXIÈME PARTIE :

À partir du document fourni en annexe, 

2.1       Exposez les mesures en faveur des ménages et celles en faveur des entreprises contenues dans le "plan de consolidation". Quelle remarque en tirez-vous ?

 2.2       Précisez comment sera financé le soutien à l'activité économique..

 2.3       À quels types de politiques économiques se rattachent les mesures mises en oeuvre ?

 2.4       Expliquez pourquoi le "risque sur la consommation" ne doit pas être dissocié du "risque sur l'investissement".

TROISIÈME PARTIE :

Dans un développement structuré, introduit et conclu, montrez comment le consommateur est aujourd'hui protégé, non seulement dans le cadre du contrat de vente qu'il entend souscrire, mais aussi par un ensemble de dispositions complémentaires au droit civil..

BARÈME :

Première partie :           7 points

Deuxième partie :         6 points

Troisième partie :         7 points

ANNEXE

Laurent Fabius vole au secours de l'économie

 Laurent Fabius a dévoilé hier devant les députés "un plan de consolidation" de l'économie, comportant des mesures en faveur des ménages et des entreprises, rendu nécessaire par les incertitudes consécutives aux attentats.

Ce "plan"... complète le projet de loi de finances (PLF) 2002 que présentait le ministre de l'économie. Il contient des mesures parfois spectaculaires, comme le versement d'une rallonge à la prime pour l'emploi (PPE) en janvier, la profonde révision des modalités d'attribution des licences UMTS (téléphonie mobile) et la privatisation de la société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour financer ce plan.

Tout en mettant en avant les mesures favorables à la croissance contenues dans le PLF 2002 (baisses d'impôt), M. Fabius a reconnu le "choc d'incertitude" nouveau engendré par les attentats. Il a souligné que le "risque psychologique est peut-être aujourd'hui le plus sérieux" et nécessite de "la réactivité".

Le ministre en a d'abord appelé aux instances européennes ; la Banque centrale européenne (BCF) d'abord, dont il espère une nouvelle baisse des taux dans les semaines à venir, et la Banque européenne d'investissement (BEI).

Sucreries électorales
Au plan national, il a souligné qu'il ne fallait pas commettre "la faute de dissocier le risque sur la consommation et le risque sur l'investissement". C'est ainsi que le plan vise tant les ménages que les entreprises.

Pour les premiers, le gouvernement a donné son feu vert au versement en janvier d'une PPE identique à celle déjà reçue par plus de 8 millions de travailleurs modestes en septembre, indépendamment du doublement déjà prévu dans le PLF.

Pour les entreprises, un amortissement exceptionnel de 30 % sera possible pour les investissements souscrits jusqu'au 31 mars. L'échéance de la dette de l'État aux entreprises au titre du remboursement de la TVA sera avancée de 2007 à début 2002.

Un train de mesures de 150 M euros (près de 1 md F) sera destiné aux PME, notamment pour encourager la Banque de Développement des PME à leur consentir des crédits, et pour favoriser le secteur de la biotechnologie.

Par ailleurs, Bercy va venir en aide aux secteurs spécialement touchés par les attentats (le transport aérien, les assurances et le tourisme) ou "pénalisés par le ralentissement".

M. Fabius a ainsi annoncé une baisse du prix des deux licences UMTS (téléphonie mobile) qui lui restaient, les deux déjà vendues bénéficiant rétroactivement des mêmes conditions. Le secteur a aussitôt favorablement réagi.

Budget 2002 préservé
Ces mesures ne grèveront pas le budget 2002. L'augmentation de PPE sera inscrite dans l'exercice 2001, tandis que les aides sectorielles et aux PME seront financées par une mesure inattendue, la privatisation d'ASF...

Extrait du quotidien L'Union
Mercredi 17 octobre 2001