SESSION 2003

 

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

     1.1 Définissez la valeur ajoutée et précisez quels en sont les bénéficiaires.

     1.2 Définissez la notion de PIB et montrez les limites de cet indicateur.

     1.3 Mettez en évidence la différence entre consommation individuelle et consommation collective et donnez des exemples pour chacune d'elle.

     1.4 Expliquez le lien entre revenu, épargne et consommation.

À partir des documents fournis en annexes 1 et 2 : 

     2.1 À partir de quel moment cette  proposition devient-elle un contrat ?

     2.2 De quel type de contrat s'agit-il ? Caractérisez ce contrat par rapport aux critères courants de classification.

     2.3 Identifiez les parties en présence et énoncez leurs obligations respectives.

     2.4 Dans chacun des cas ci-dessous, vous indiquerez si la rupture du contrat est juridiquement valable et vous justifierez votre réponse.

          1^er cas : Après 4 jours de travail, Michel Dupont informe l'employeur de sa décision de rompre son contrat car il ne supporte pas le travail de nuit.

          2^e cas : La 3 août, suite à un entretien avec l'intéressé, l'employeur informe Michel Dupont par lettre recommandée qu'il met fin à son contrat pour le motif suivant : Michel est arrivé plusieurs fois en retard à son poste, ce qui a perturbé fortement le bon fonctionnement du service.

          3^e cas : le 10 septembre, Michel Dupont informe son employeur qu'il rompt son contrat car il vient d'être embauché en contrat à durée indéterminée par une entreprise de Nancy.

Dans un développement structuré introduit et conclu, vous montrerez pour quelles raisons, au-delà d'une certaine taille, les entreprises choisissent le statut de S.A. puis exposerez en quoi la dimension des entreprises est un facteur clé de réussite internationale.

ANNEXE 1

Metz, le 18 juin 2003

Monsieur,

J'ai le plaisir de vous faire connaître que notre société est disposée à vous recruter pour une durée de trois mois en qualité de saisonnier.
Sous réserve de la prise de vos fonctions, le présent engagement sera conclu avec effet au 01 juillet 2003 et votre dernier jour de travail fixé au 30 septembre 2003.

Vous serez affecté au district de Metz et interviendrez indifféremment sur les gares de péage du district.

Vous serez appelé à travailler pour renforcer occasionnellement les effectifs, compte tenu de l'affluence du trafic saisonnier. A titre d'exemple, vous effectuerez notamment les tâches en relation avec les usagers et les clients ( distribution de documents commerciaux, publicitaires, ... ) ; la perception du péage, l'accueil des clients...

Votre engagement sera confirmé à l'issue d'une période d'essai de 5 jours.
Il vous est rappelé que l'emploi que vous occuperez est posté, ce qui nécessite un travail de jour comme de nuit, ainsi que certains dimanches et jours fériés.

Vos conditions d'emploi sont les suivantes :
- Salaire horaire : 6,83 euros et majorations pour heures de nuits, dimanches ou jours fériés éventuels, prévues dans la convention collective des Sociétés d'Economie Mixte d'Autoroutes.
- Horaires : suivant les besoins du service, par poste ou fraction de poste, de jour comme de nuit, y compris dimanches et jours fériés.

D'une manière générale, vous vous engagez à :
- Suivre les directives et instructions qui vous seront données, en ce qui concerne les diverses modalités de votre activité
- Respecter les horaires de travail ainsi que toutes les modifications temporaires ou durables de ces derniers

Vous voudrez bien me faire savoir si cette proposition vous agrée, et dans l'affirmative, m'adresser en retour un exemplaire de la présente revêtu de la mention "Lu et approuvé", suivie de la date et de votre signature.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 

ANNEXE 2