EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT
CORRIGE

 

RECOMMENDATION POUR L'EVALUATION

Définitions :
L'interrogateur s'attachera surtout à repérer les mots clés et idées directrices constitutis de la définition proposée par le candidat.

Méthodologie :
L'interrogateur évaluera l'aptitude du candidat à analyser et exploiter divers documents (textes et graphiques) pour retirer des informations nécessaires à la composition des réponses aux questions posées sans oublier de s'appuyer sur ses connaissances personnelles.

Exposé structuré :
L'interrogateur évaluera l'aptitude du candidat à :
- construire un exposé structuré, sans pour autant s'attacher à une structure type.
- mobiliser ses connaissances et, éventuellement, exploiter la documentation fournie pour répondre à la question posée.

Le barème proposé est volontairement global afin de faciliter l'adaptation de l'évaluation au déroulement de l'entretien.

PROPOSITION DE CORRIGE

Première partie : (5 points : 1,5 par définition et 2 pour la distinction des impôts)

Budget de l'Etat :document annuel qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'Etat.

Investissement : acquisition d'un bien ou d'un service destingé à la production d'autres biens ou services.

Impôt sur le revenu / sur la dépense :
     - différence d'assiette : le revenu perçu ou le prix payé
     - différence de mode de collecte : payé directement ou non par le contribuable.

Deuxième partie : (8 points)

1°) La TVA, impôt indirect, sur la consommation est supportée par le consommateur final. Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA sur leurs achats, le solde étant reversé à l'Etat après déclaration.
L'impôt sur les sociétés, impôt direct calculé sur le résultat fiscal de l'exercice de l'entreprise, est versé à l'Etat en 4 acomptes provisionnels calculés sur le résultat fiscal de l'exercice précédent et un solde (régularisation), versé dans un délai de trois mois et demi, après la clôture de l'exercice.

2°) Principales recettes de l'Etat : la TVA puis l'impôt sur le revenu.

3°) Principales dépenses : dépenses de fonctionnement puis interventions publiques.

4°) Recettes non fiscales : recettes des privatisations, bénéfices des entreprises publiques, autres revenus des propriétés de l'Etat...

Troisième partie : (7 points)

Le jury attendra une réponse structurée, argumentée, sans pour autant attendre une réponse exhaustive.

Proposition de plan :

Introduction : notion de croissance et annonce du plan.

1ère partie : raisons...

- baisse des recettes : moins de consommations donc moins de recettes de TVA et moins d'IS, baisses liées aux incitations fiscales.
- augmentation des dépenses : dépenses sociales (ex : aides à l'emploi), aides aux entreprises,...

2ème partie : principaux moyens dont l'Etat dispose pour réduire son déficit.

- économies budgétaires
- augmentation des recettes par la hausse des impôts et/ou par la stimulation de la demande,
- recours à l'emprunt : solution difficiel du fait du poids de la dette.
- les privatisations...

Conclusion.

 

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

STT

SESSION DE 1996

      OPTION       Economie - Droit     CORRIGE BAREME 1
     EPREUVE   Oral de contrôle      Temps :                          Coef. : 8
     REPERE       9/7/1C AM