EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT
CORRIGE

 

RECOMMENDATION POUR L'EVALUATION

Définitions :
L'interrogateur s'attachera surtout à repérer les mots clés et idées directrices constitutis de la définition proposée par le candidat.

Méthodologie :
L'interrogateur évaluera l'aptitude du candidat à analyser et exploiter divers documents (textes et graphiques) pour retirer des informations nécessaires à la composition des réponses aux questions posées sans oublier de s'appuyer sur ses connaissances personnelles.

Exposé structuré :
L'interrogateur évaluera l'aptitude du candidat à :
- construire un exposé structuré, sans pour autant s'attacher à une structure type.
- mobiliser ses connaissances et, éventuellement, exploiter la documentation fournie pour répondre à la question posée.

Le barème est volontairement global afin de faciliter l'adaptation de l'évaluation au déroulement de l'entretien.

PROPOSITION DE CORRIGE

Première partie : (points : 6)

1) Contrat de société : convention par laquelle une, deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice et les pertes et de profiter de l'économie qui pourrait en résulter.

2)Impôt sur le revenu : impôt national, direct, déclaratif, assiette : le revenu déclaré
Ex :l'IRPP
impôt sur la dépense : impôt national, indirect, déclaratif, assiette : le montant de la dépense
Ex : la TVA

Deuxième partie : (point : 7)

Le jury veillera à évaluer une démarche construite de la part du candidat sans pour autant attendre de sa part un cadre rigide.

1) Objectifs : lutte contre le chômage des jeunes par création d'emplois de proximité, correspondant à des "besoins non satisfaits".

2) Modalités :
bénéficiaires : jeunes n'ayant pas accès au marché de l'emploi
employeurs : Etat, collectivités locales, associations...
nature du contrat : contrat de nature privé à durée déterminée (5 ans).
financement par l'Etat sur son budget à hauter de 80 % du SMIC et 20 % par l'employeuer si ce n'est pas l'Etat.

3) Cette mesure correspond à une décision de politique budgétaire dans le cadre de la lutte contre le chômage.

4) Il s'agit d'un projet de loi pris par le gouvernement en vue d'être soumis au vote du Parlement.

Troisième partie : (points : 7)

Le jury acceptera une réponse structurée, argumentée, sans pour autant attendre une réponse exhaustive.

1) Besoins de financement :
- pour financer l'actif immobilisé
- l'actif circulant

2) Moyens de financement :
- à long terme : appel à des capitaux permanents (augmentation de capital, emprunts à long terme)
- à court terme : crédit-bail, crédits des fournisseurs, découverts et facilités de caisse

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

STT

SESSION DE 1995

      OPTION       Economie - Droit     CORRIGE BAREME
     EPREUVE   Oral de contrôle      Temps :                          Coef. : 8
     REPERE       6/7/1 CM