EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT

Préparation    : 40 minutes
Oral               : 20 minutes

PREMIERE PARTIE :

Décrivez les phases d'un processus de recrutement.

Décrivez les différentes formes de concentration.

DEUXIEME PARTIE :

Exploitez le document en annexe pour répondre aux questions suivantes :

1°) Rappelez les faits et la procédure.

2°) Quelle était la motivation des agriculteurs français ?

3°) Présentez la décision.

TROISIEME PARTIE :

Dans un exposé structuré, vous exposerez les différentes causes de l'inflation puis vous présenterez les politiques possibles pour lutter contre ce dysfonctionnement économique.

ANNEXE

                     JEUDI 11 DEC 1997

LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE CONDAMNE LA FRANCE POUR LES ATTAQUES DE CAMIONS DE FRUITS ET LEGUMES

LES ACTES DE VIOLENCE commis sur le territoire français contre des camions transportant des produits agricoles originaires d'autres Etats membres de l'Union ont valu à la France, mardi 9 décembre, une condamnation ferme par la Cour européenne de justice. Celle-ci avait été saisie en 1995 d'une plainte de la Commission européenne, soutenue par trois pays (Grande-Bretagne, Irlande, Espagne), en raison de la répétition des attaques commises par des agriculteurs pour dénoncer les importations de denrées agricoles, notamment de fruits etlégumes d'Espagne.

Dans son jugement, la Cour note que "des incidents graves, tels que l'interception de camions, la destruction de leur cargaison, les violences faites aux chaffeurs (...) se sont produits année après année". Elle conclut que "le gouvernement français s'est abstenu, de manière manifeste et persistante, de prendre des mesures suffisantes et appropriées pour faire cesser les actes de vandalisme qui mettent en cause sur son territoire la libre circulation de certains produits agricoles originaires d'autres Etats membres et empêcher le renouvellement de tels actes".

Cette condamnation oblige le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer ses obligations en matière de libre circulation, faute de quoi la Commission pourrait demander à la Cour de lui imposer des amendes. Si ce jugement ne concerne pas directement les grèves de poids lours, il devrait faire néanmoins jurisprudence. Le gouvernement français a fait valoir le contexte économique difficile du marché des fruits et légumes, affirmé que l'intervention des forces de l'ordre risquait d'aggraver les violences. Après le réquisitoire de l'avocat général de la Cour européenne, le ministère de la justice avait néanmoins diffusé, le 4 août, à tous les parquets, une circulaire enjoignant de poursuivre les auteurs d'attaques "avec toute la fermeté requise".

H. de B.

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