EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT

Préparation    : 40 minutes
Oral               : 20 minutes

PREMIERE PARTIE :

Définissez les concepts suivants :
- Le salaire et la masse salariale
- Le fonds de roulement net goblal et le besoin en fonds de roulement.

DEUXIEME PARTIE :

1°) Etudiez le document figurant en annexe 1 et appréciez l'évolution de la consommation française entre 1971 et 1996.

2°) Résolvez le cas pratique qui figure en annexe 2 en répondant aux questions suivantes :
a - Procédez à une analyse juridique de la situation.
b - Déterminez à qui incombera la charge de la preuve en cas d'action en justice et précisez par quels moyens de preuve la partie concernée devra prouver ses prétentions.
c - Déterminez quel sera le tribunal compétent ?

TROISIEME PARTIE :

Dans un exposé structuré, vous décrirez les instruments d'une politique budgétaire se donnant pour finalité la relance de l'économie et vous apprécierez les limites d'une telle politique.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Madame Fourmi a prêté 8.000 F à sa soeur, Madame Cigale ; Madame Cigale écrit, le 12 juin à sa soeur qu'elle sera en mesure de rembourser sa dette au plus tard le 31 juillet.
Mais à cette date Madame Cigale refuse de payer et nie avoir contracté une dette.
Madame Fourmi veut faire valoir ses droits et vous demande conseil.

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