EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT

Préparation    : 40 minutes
Oral               : 20 minutes

PREMIERE PARTIE :

Définissez :

- population active,
- composition du PIB,
- droit personnel.

DEUXIEME PARTIE :

Exploitez le document en annexe pour répondre aux questions suivantes :

1) Quelle est la nature de l'accord passé entre les syndicats et la direction de l'entreprise Potain et quel en est son objet ?
2) Recensez les différentes mesures prévues par cet accord ?
3) Faites l'inventaire des aspects positifs et négatifs de cet accord pour l'entreprise et pour les salariés.

TROISIEME PARTIE :

Dans un exposé structuré vous présenterez les moyens de financement auxquels une entreprise peut recourir pour financer ses investissements puis vous indiquerez les garanties que peuvent demander les organismes prêteurs.

ANNEXE

A L'USINE QUATRE JOURS PAR SEMAINE CHEZ POTAIN

Le fabricant de grues a institué pour ses salariés les 33 h 25 hebdomadaires. Une organisation complexe et discutée.

Le vent tourne vite chez Potain. 1996-1997 : la filiale du groupe Legris-Industries supprime 198 emplois sur l'ensemble des sites, dont 53 licenciement secs. Le troisième plan social depuis1993, dont un retiré in extremis. Mais en 1997, tout a changé. Dans le cadre de l'accord Robien, l'entreprise s'engage à réaliser 135 embauches à contrat à durée indéterminée (CDI) d'ici au 1er juin 1998 - dont deux tiers de jeunes de moins de vingt-six ans, a imposé le ministère de l'emploi. Ce qui portera l'ffectif à 1.508 salariés (équivalent à temps plein). Grâce à l'accord signé entre la direction, la CFDT et la CGC, la durée hebdomadaire descent à 33 h 25 (pour le travail en journée) sur quatre jours, donc, avec maintien du salaire. L'accord autorise le travail de nuit et une modulation des horaires, qui peut varier de 24 h 75 sur trois jours à 41 h 25 sur cinq jours, durant douze semaines par an au maximum.

RESISTANCE DE LA CGT

La CGT, syndicat majortaire, avait signé, en 1996, un accord conjuguant réduction du temps de travail et modulation. Elle a cette fois, rejeté l'offre, s'opposant à l'annualisation, au travail de nuit et à l'amplitude de la modulation, plus forte que dans l'accord précédent. Alain Morand, le délégué syndical central CGT, proteste également contre ce qu'il appelle la "tricherie des 37 heures". L'accord de l'an passé prévoyait le passage à 37 heures en 1996 et à 36 heures en 1997. Selon lui, la réduction de 10 % du temps de travail de l'accord Robien devait donc prendre pour base 36 heures, et non 37 heures comme l'a imposé la direction, et comme l'ont accepté la CFDT et la CGC. Enfin, la CGT, exclue de la commission de suivi car non signatire de l'accord, dénonce un "effet d'aubaine". Elle estime que, grâce aux allégmenets de charges durant sept ans, Potain va "restaurer sa pyramide des âges aux frais du contribuable, alors qu'elle aurait dû de toute façon embaucher". Un quart des salariés de production prendront en effet leur retraite entre 2001 et 2005.

BILAN MITIGE

Une accusation que la direction rejette, Michel Couffin, le secrétaire général, affirme que la masse salariale va augmenter de 1,5 % à 1,7 %. Daniel Thévenet, le délégué syndical central CFDT, préfère souligner ce qui, pour lui, est "la priorité : les 135 embauches".

Le bilan - provisoire - apparaît mitigé. D'un côté, les salariés apprécient la semaine de quatre jours et les embauches prévues. Yves, technicien, craint cependant que le "patron ne profite de l'accord pour moins augmenter les salaires, alors que la baisse des charges représente quand même un cadeau royal pour Potain". Pour le personnel posté, c'est un peu plus dur, les jours de travail. "On démarre à 4 heures, au lieu de 4 h 30 ou 5 heures, précise Gérard, opérateur. Les journées sont plus longues, mais on s'y fait." Côté embauches, "on devrait aller plus vite", estime Daniel Thévenet. Alors que la réduction du temps de travail est effective depuis cinq mois et demi, seuls 51 recrutement sur les 135 prévus ont eu lieu pour l'instant, auxquels s'ajoutent 7 jeunes en contrats de qualification (sur les 8 prévus), qui devraient en principe être transformés en CDI en 1998.

PROBLEMES D'INTENDANCE

Le le terrain, quelques difficultés apparaissent. Les techniciens après-vente ne parviennent pas, en hiver, à effectuer sur les chantiers l'horaire prévu. Dans les usines, les services de petite taille peuvent avoir du mal à fonctionner quand une partie de l'effectif est en repos. A Moulins, on se demande si chauffer et éclairer le grand atelier pour si peu de monde le lundi et le vendredi est rentable. "Nous allons le vérifier, indique Jean-Jacques Guillou, responsable du personnel du site. Mais l'objectif de départ, c'est d'avoir de la souplesse et de pouvoir satisfaire nos clients cinq jours par semaine."

LE MONDE / MERCREDI 19 NOVEMBRE 1997

Pour voir la proposition de corrigé :