EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT

Préparation    : 40 minutes
Oral               : 20 minutes

PREMIERE PARTIE :

Définir :
- l'action commerciale
- le contrat de travail

Caractérisez les différentes formes de la monnaie.

DEUXIEME PARTIE :

Exploitez le document en annexe afin de répondre aux questions suivantes :
1) Comment P. Concialdi, chercher à l'Ires, définit-il la catégorie "pauvreté laborieuse" ?
2) Caractérisez cette catégorie.
3) Quelles sont les causes de l'apparition de cette catégorie ?

TROISIEME PARTIE :

Dans un exposé structuré, après avoir présenté les caractéristiques de l'entreprise individuelle et de l'EURL, vous montrerez en quoi l'EURL est une forme plus avantageuse.

ANNEXE

Une étude du ministère de l'Emploi montre l'émergence d'une catégorie de "pauvreté laborieuse".

Dans les pays anglo-saxons, on parle de "working poors" pour qualifier toutes ces personnes qui n'arrivent pas à tirer de leur travail un revenu de subsistance. Pierre Concialdi, chercheur à l'Ires, Institut de Recherches Economiques et Sociales, parle   lui de "pauvreté laborieuse" pour constater que celle-ci ne fait que progresser en France. De 11,4 % en 1983, le pourcentage de salariés qui touchent moins de 4 866 frs par mois est passé à 15,1 % en 1996. Cela veut dire que 2,8 milllions de salariés ont aujourd'hui un salaire inférieur au Smic mensuel (5.239 francs nets). Soit près d'un sur six.

Mais il y a plus grave, sit tant est que l'on puisse, à ces niveaux de revenus, établir une hiérarchie entre le moins bien et le pire : c'est la progression de la catégorie des travailleurs très très pauvres. Celle qui touche moins de 3.650 frs nets par mois et dont le nombre a plus que doublé sur la même période passant de 5 % à 10,1 %.

78,8 % des bas salaires (moins de 4.866 francs nets par mois) vont aux femmes

Phénomène durable. Et c'est là, selon l'expression de Jacques Freyssinet, directeur de l'Ires, "un phénomène majuer", d'autant plus préoccupant que les "working poors" le restent de plus en plus longtemps : la proportion de salariés qui perçoivent trois années successives un bas salaire a elle aussi augmenté de près de moitié.

Voilà donc ce à quoi conduit le temps partiel. Sans vouloir lui en attribuer toute la paternité, c'est bien à la progression de cette forme d'emploi que l'on doit en grande partie l'appauvrissement du salariat. Et la suite vient tout logiquement : qui travaille en majorité à temps partiel ? Ce sont les femmes. Où travaillent-elles à majortié à temps partiel ? Dans le commerce, la santé, les services aux particuliers... Le résultat est sans appel : la majorité des bas salaires se concentrent dans ces secteurs d'activité et 78,8 % des bas salaires sont des femmes.

Education. On ajoutera que les jeunes entre 16 et 30 ans sont particulièrement touchés (30,5 %) et qu'ils le sont de plus en plus. En 1995, sur l'ensemble des salariés, la proportion des 20-25 ans y était de 2,3 fois plus élevée contre 1,3 fois en 1984. Le niveau de formation a bien évidemment son influence. Et elle est majeure. Les auteurs remarquent que le risque de percevoir un bas salaire s'eccroît avec l'absence de diplôme. Cela n'empêche pas les bacheliers ou autres diplômés de l'enseignement supérieur d'être eux aussi désormais concernés, bien que dans une moindre mesure.

Le développement des statuts précaires (CDD ou autres contrats aidés) n'est pas pour rien dans cette évolution qui affecte aussi les salariés à temps complet (plus de 32 heures). Ceux qui, dans cette catégorie, percevaient un bas ou très bas salaires en 1983 étaient 1,1 million, soit près du quart des "working poors". Augmentation qui, selon Pierre Concialdi, traduit de façon plus aigüe unedégradation générale des conditions de rémunérations des salariés. En même temps qu'elle exprime la progression de l'éclatement des horaires dans les entreprises (ni à 39 heures, ni à moins de 32 heures : entre les deux).

Temps partiel subis. Il semble que la majorité des temps partiels soitent désormais plus subis que choisis. Sauf dans l'administration où les salariés en expriment parfois le souhait, un salarié sur deux voudrait travailler davantage. Et très souvent, ces temps partiels subis s'installent dans la "pauvreté laborieuse". "Le risque du bas salaire tend à devenir de plus en plus persistant, notent les auteurs qui remarquent que la probabilité de recevoir, sans discontinuer, un bas ou très bas salaire durant trois années est passée de 5,1 % en 1983 - 1985 à 7,9 % en 1992 - 1994".

Libération du 20/11/1997

Pour voir la proposition de corrigé :