Sujet éco-droit 772 SM

Définir :
- le chômage,
- le contrat.

Distinguer le champ d'application d'un accord d'entreprise et d'une convention collective.

Exploitez les documents en annexe afin de répondre aux questions suivantes :
1) A partir de l'annexe 1 relevez les avantages et les inconvénients d'une implantation en France pour TOYOTA.
2) A partir de l'annexe 2 présentez succintement, sous la forme de tableau, les modalités d'application de la loi Robien.
3) Quelles sont les causes de l'apparition de cette catégorie ?

TROISIEME PARTIE :

Dans un exposé structuré, vous présenterez d'une part, les différentes méthodes dont disposent les entreprises afin de s'internationaliser et d'autre part vous exposerez les principales mesures prises par les Etats ou les collectivités locales pour favoriser l'accueil des firmes étrangères et la création d'emplois.

Le constructeur japonais a choisi Valenciennes, dans le Nord, pour installer sa seconde unité de production européenne. Un investissement de 4 milliards de francs qui devrait générer plusieurs milliers d'emplois dans une région où le chômage sévit durement.

Hiroshi Oluda, le président de Toyota, a annoncé, le 9 décembre, qu'il allait ouvrir une usine à Valenciennes (Nord). Toyota investira 4 milliards de francs pour y produire, à compter de 2001, 100 véhicules par an. A la clef, 2000 emplois directs - dans une région où le taux de chômage dépasse les 20 % -, auxquels s'ajouteront 3 000 à 4 000 emplois indirects. En 2005, la capacité de production de l'usine pourraît être doublée.

L'usine assemblera une petite voiture, concurrente directe de la Renault Twingo ou de la Ford Ka, conçue exclusivement pour le marché européen et qui sera dévoilée au Mondial de l'automobile de Paris, à l'automne 1998.

L'histoire commence il y a environ un an. Toyota, troisième constructeur mondial, décide d'ouvrir une deuxième usine en Europe, pour compléter son outil industril britannique. Il étudie alors soixante-quinze sites possibles d'implantation sur le vieux Continent, dont vingt-sept en France. Jusqu'au dernier moment, Valenciennes et Longqy resteront dans la course aux côtés de sites britanniques, irlandais et polonais. Finalement, malgré la perspective des 35 heures, malgré le coût du travail relativement élevé, malgré la grève des routiers, le groupe japonais, réputé pour son professionnalisme et sa rentabilité, choisira la France.

L'hexagone présente pour Toyota plusieurs avantages. A commencer par sa forte culture automobile, sa main-d'oeuvre qualifiée, son tissu dense d'équipementiers et la possibilité de recevoir des subventions, même si ce dernier élément n'a, aux dires du gouvernement, que peu pesé dans le choix de Toyota. La participation de la France au premier train de l'euro a également joué en sa faveur, tout comme sa proximité avec le marché allemand et les pays d'Europe du Sud, où Toyota veut accroître sa pénétration. Enfin, le marché automobile français est le deuxième en Europe avec 2,1 millions de voitures immatriculées en 1996, derrière l'Allemagne (3,5 millions). Et surtout Toyota n'y a jamais percé : sa part de marché y est inférieure à 1 %. En s'installant dans une région où le chômage est élevé, Toyota pense pouvoir améliorer sa situation ; il s'assure le soutien des politiques, peut espérer la reconnaissance des consommateurs et proclamer que Toyota est une voiture française. Uns stratégie déjà menée avec succès aux Etats-Unis ; aujourd'hui, la marque représente plus de 8 % du marché et arrive en quatrième position derrière Chrysler.

Dans ce contexte, le Valenciennois, où sont déjà implantés plusieurs constructeurs, présentait quelques avantages. Situé près de Bruxelles, où se trouve le siège europée de Toyota, le site bénéficie de la proximité du tennel sous la Manche. Or les moteurs qui équiperont la future petite japonaise seront probablement produits en Grande-Bretagne.

La diminution des horaires et l'augmentation des effectifs doivent se faire la perspective d'améliorer les performances de l'entreprise.

VVF (Villages Vacances Famille) employeur de 1.700 salariés en équivalent temps plein,a, par accord du 23.9.96, réduit le temps de travail de 10 % et les salaires de 1 %, ce qui lui permettra d'embaucher 170 personnes et de transformer 200 "jobs" saisonniers en emplois permanents. A compter du 1.1.1997, la société Yves Rocher, 2 400 salariés, va travailler moins - en moyenne 34 h 20 mn - et embaucher 240 salaréis supplémentaires : mis à part les cadres qui perdent leur prime de vacances, le salaire n'est pa réduit, il est simplement gelé pour 1997.

Ces deux sociétés ont un point commun : elles vont bénéficier d'un allègement de charges substantiel... et généralisé à l'ensemble du personnel. La loi Robien, si elle a manifestement séduit les "plus grands", ne leur est pas réservée. Elle a, au contraire, vocation à s'appliquer largement : entreprises publiques ou privées, associations, syndicats professionnels, socités civiles, offices publiques et ministériels (notaires, huissiers...), professions libérales sont concernés snas condition d'effectif.

L'ECONOMIE PEUT ETRE SUBSTANTIELLE.
Elle dépend en fait du niveau d'embauches :
- si l'horaire est réduit de 10 % et compensé par des embauches à hauteur de 10 % de l'effectif, l'employeur bénéficie d'un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale de : 40 % la première année, 30 % les six années suivantes ;

- si, en allant plus loin, l'employeur porte la réduction du temps de travail et les embauches à hauteur de 15 %, l'allègement de charges est alors "bonifié" : 50 % la première année, 40 % les six années suivantes.

La mise en oeuvre de la loi Robien nécessite, nous veons de l'évoquer, un accord qui peut être :
- soit une convention collective ou un accord de branche étendu qui permet une application directe de la loi, ce qui suppose notamment qu'on y prévoie une réduction de la durée du travail d'au moins 10 % ;
-soit un accord d'entreprise.

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

STT

SESSION DE 1998

OPTION Economie - Droit

SUJET 2

EPREUVE Oral de contrôle

Temps : 20 mn Coef. : 8

REPERE 7/7/2 SM