EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT

Préparation    : 40 minutes
Oral               : 20 minutes

PREMIERE PARTIE :

Définissez :
- croissance économique,
- contrat de travail
- salaire

DEUXIEME PARTIE :

1) Exploitez le document (annexe 1) afin de présenter :
- les faits
- la procédure
- le problème de droit
- la décision

2) Quels sont les recours possibles ?
TROISIEME PARTIE :

Dans un exposé structuré, en vous aidant de l'annexe 2, vous rappellerez les principes de la redistribution et vous montrerez le rôle joué par l'Etat dans la fixation des revenus des ménages.

ANNEXE 1

CORSE
Un 13ème mois bien caché

Bastia

Le tribunal des prud'hommes a tranché dernièrement en faveur des employés des parkings bastiais, qui réclamaient un treizième mois à leur employeur, la Société méditerranéenne des parkings (SMP). Cette  revendication émise dès 1996 avait été écartée par la SMP au motif que le treizième mois n'était pas instauré dans l'entreprise. Mais un délégué syndical a fait valoir que le livret d'accueil remis aux salariés continentaux par la maison mère en fait bien état et que les employés bastiais n'ont reçu qu'une photocopie de ce document sur laquelle la mention relative au treizième mois est occultée.

Considérant qu'il y avait "manoeuvre frauduleuse", les salariés ont donc saisi le tribunal des prud'hommes, qui a condamné la SMP à les dédommager et à leur verser un treizième mois à compter de 1997. La société a fait appel de ce jugement.

E.M.

Le Parisien / vendredi 2 janvier 1998

ANNEXE 2

FRANCE
LE MONDE / VENDREDI 19 DECEMBRE 1997

SOCIAL Plusieurs associations de lutte contre le chômage, soutenues par des organisations syndicales - Groupe des dix, les opposants de la CFDT et la CGT Finances - ont lancé une semaine d'action sur les "urgences sociales".
A MARSEILLE, le comité des chômeurs CGT mène, de son côté, une bataille pour obtenir ce qu'il appelle la "prime de Noël".
CES MOUVEMENTS se rejoignent pour demander la revalorsiation des minimas sociaux, tels que le revenu minimum d'insertion et l'allocation de solidarité spécifique, sur laquelle Martine Aubry, qui accompagne Lionel Jospin en Afrique (lire page 4) ne s'est pas prononcée.
LES ASSOCIATIONS souhaitent aussi être associées à la discussion du projet de loi sur les 35 heures et à la préparation du projet sur l'exclusion, dont la discussion a été promises pour le printemps 1998.

Pour voir la proposition de corrigé :