Sujet éco-droit 775 SM

1) Définissez :

- le contrat de société,
- le droit de grève.

2) Indiquez la composition du PIB et précisez les limites de cet indicateur.

Exploitez le document en annexe pour traiter les questions suivantes :
1) Présentez, sous forme schématique de préférence, la composition de la formation brute de capital fixe.

2) Appréciez l'investissement net des entreprises par rapport à la formation brute de capital fixe.

3) Indiquez les causes qui expliquent l'évolution de l'investissement net des entreprises.

"De plus en plus souvent, les consommateurs demandent à la justice de se prononcer sur des pratiques commerciales dont ils estiment être victimes".

Dans un développement structuré vous expliquerez pourquoi et comment doit-on protéger le consommateur, en particulier dans la vente à domicile et la vente à crédit.

L'investissement en panne

Les investissements des entreprises n'ont jamais été aussi bas depuis que des comptes nationaux précis existent. Un constat qui reflète un manque de confiance dans l'avenir. Les entreprises préfèrent se désendetter ou se constituer un trésor de guerre.

Dans une économie, l'investissement est une grandeur fondamentale. Car de l'investissement d'aujourd'hui dépend non seulement la production de demain, mais aussi les équipements collectifs ainsi que la qulité des logements, dont chacun sait qu'ils contribuent largement au niveau de satisfaction de la population dans son ensemble. Or, l'évolution de l'investissement dans l'économie française est préoccupante.

Certes, apparemment, il n'y a pas de quoi s'inquiéter : la formation brute de capital fixe (c'est-à-dire l'investissement matériel)... s'est élevée à 1 368 milliards de francs, soit 17,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 1996, contre 19,3 % fic znd plus tôt et 21,3% en 1990, année record de la décennie. Mais si l'on retire les investissements en logements, en infrastructures et en équipements collectifs, pour ne s'intéresser qu'aux seuls investissements des entreprises, on tombe à 750 milliards de francs, soit moins de 10 % du PIB.

Et si l'on retire les amortissements (c'est-à-dire les investissements destinés à remplacer les équipements ou les bâtiments usés), l'investissement net des entreprises n'est plus alors que de 181 milliards de francs contre 319 milliards en 1990. Rapporté à la valeur ajoutée produite par ces mêmes entreprises, ce chiffre n'a jamais été aussi bas depuis qu'il existe des comptes nationaux tenus avec précision : 3,6 % de la valeur ajoutée des entreprises ont été consacrés en 1996 à l'investissement net, c'est-à-dire à préparer l'avenir, à augmenter ou à moderniser les équipements. C'est quasiment deux fois moins qu'en 1990 et trois moins qu'à la fin des années 70.

Inutile de dire que de tels chiffres sont inquiétants : ils concrétisent l'absence de confiance des entreprises dans l'avenir. Car on ne peut dire que les moyens financiers leur fassent défaut pour faire mieux : le taux d'autofinancement (c'est-à-dire la part des profits, des amortissements et des provisions qu'elles ne distribuent pas à leurs actionnaires) est, depuis 1993, supérieur à 100 %, ce qui revient à dire que les entreprises consacrent à l'investissement moins d'argent qu'elles n'en ont. Du jamais vu dans le passé : les entreprises préfèrent se désendetter ou se constituer des trésors de guerre avec lesquels les plus riches pourront racheter certains concurrents. La croissance externe devient ainsi un mode de croissance moins risqué la croissance interne.

Une partie de l'explication peut résider dans la montée de l'investissement immatériel : la recherche-développement, la formation du personnel, l'action commerciale (pour faire connaître une marque par exemple) ou l'acquisition (ou la mise au point) de logiciels.

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

STT

SESSION DE 1998

OPTION Economie - Droit

SUJET 5

EPREUVE Oral de contrôle

Temps : 20 mn Coef. : 8

REPERE 7/7/5 SM