Sujet éco-droit 776 SM

1) Définissez les termes suivants :

- Chômage
- Consommation

Citez les moyens de financement externe auxquels peut avoir recours une entreprise.

Exploitez les documents en annexe 1 afin de répondre aux questions suivantes :

1) Caractérisez la juridiction prud'homale.

2) Indiquez en quoi cette "juridiction est particulière" se justifie.

A l'aide du document en annexe 2 et de vos connaissances, dans un exposé struturé, vous expliquerez pourquoi et comment l'Etat intervient sur les revenus pour relancer la consommation.

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction au visage bien particulier qui doit arbitrer chaque année près d'un million de procès opposant dirigeants et salariés.

C'est un tribunal dont les jugements sont susceptibles d'un appel devant une Cour d'Appel ou d'un pourvoi devant la Cour de Cassation. Rattaché à la hiérarchie judiciaire, c'est une juridiction à part entière. Mais sa compétence se limite aux conflits individuels nés de l'exécution du contrat de travail.

M.R. s'oppose à son licenciement.
Mme D. en conteste le motif économique.
M. T. ne reconnaît pas la "faute grave" qui lui est reprochée par son employeur.
Melle F. demande des indemnités de licenciement.
M. C. exige une rémunération correspondant à son emploi réel.
Mme B. se plaint de la fluctuation imposée des horaires de travail.
...
Plus de 160 000 dossiers ont été jugés en 1996.

Des conseillers non professionnels
Bien que non professionnels, ces juges qui se penchent sur les litiges portant sur la relation de travail s'en tirent plutôt bien : 72 % des verdicts prud'homaux sont confirmés en appel. La force de ces magistrats d'un autre type ? Ils connaissent de l'intérieur les situations qu'ils sont amenés à examiner pour y avoir été confrontés. Hommes ou femmes d'expérience -ils ont en moyenne la quarantaine -, les conseillers prud'hommes ont peu ou prou un côté militant.

Le Monde 9/12/97

EMPLOI
Les conseils de prud'hommes rendent la justice plus sociale.
Dossier
Les élections du 10 décembre vont permettre le renouvellement de cette juridiction particulière
La procédure peut se transformer en un véritable parcours du combattant
Malgré la qualité et la formation des conseillers

Le Monde Initiatives.
SUPPLEMENT AU NUMERO 16438 DU MERCREDI 3 DECEMBRE 1997 - NE PEUT ETRE VENDU SEPAREMENT

AUGMENTER LE SMIC, LA FAUSSE BONNE MESURE

Au nom de l'emploi, de la relance et de la parole donnée, le gouvernement relège le salaire minimum de 4 %...

Le Parti communiste, les syndicats et tous les esprits enflammés par la victoire socialiste auraient voulu davantage. Les patrons, eux, respirent, car ils craignaient que ce ne fût, effectivement, davantage : lorsque Lionel Jospin a annoncé l'augmentation du smic de 4 % à compter du 1er juillet, ils ont été soulagés. Rassurons pourtant les déçus et avertissons les autres : 4 % de progression de salaire alors que la hausse des prix est inférieure à 1 %, c'est une mesure significative, surtout lorsqu'elle porte sur près de 2,2 millions de salariés.

Avec cette augmentation, qui fixe le salaire minimal à 6.600 francs brut par mois. Lionel Jospin utilise la panoplie classique de tout nouvel arrivant au pouvoir : le "coup de pouce" est une habitude, presque un rituel républicain, tout comme l'amnistie des contraventions après une présidentielle. Il a d'ailleurs été pratiqué par tous les gouvernements. Au point que l'évolution du smic sur vingt-cinq ans s'est complètement déconnectéd de la courbe des salaires, beaucoup plus sage. Alain Juppé avait lui-même fait grimper le smic de 4 %, à l'été 1995, faisant valoir par ce signe sa volonté de "réduire la fracture sociale". Deux ans plus tard, le nouveau locataire de Matignon justifie son geste, lui aussi, par la justice sociale, et par la nécessité de relancer la consommation...

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

STT

SESSION DE 1998

OPTION Economie - Droit

SUJET 6

EPREUVE Oral de contrôle

Temps : 20 mn Coef. : 8

REPERE 7/7/6 SM