EPREUVE D'ECONOMIE - DROIT
SESSION 1999

Durée 3 H 00 - Coefficient : 8

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Ce sujet comporte trois parties indépendantes qui peuvent être traitées dans l'ordre de votre choix, en précisant le numéro de chaque partie traitée.

Des documents vous sont fournis en annexes; Vous devrez vous y reporter, soit comme documentation de base, soit pour répondre à une question précise.

Sujet :

Première partie :

1-1 Caractérisez le rôle de la Cour de Cassation.

1-2 Définissez la capacité de jouissance et la capacité d'exercice.
       Illustrez chaque type de capacité à l'aide d'un exemple.

1-3 Après avoir défini le droit  de grève, précisez les différentes limitations du droit de grève.

1-4 Définissez : l'affectio societatis.
      Pourquoi est-ce un élément indispensable à la formation du contrat de société ?

Deuxième partie :

A l'aide du tableau fourni en annexe 1

2-1 Indiquez quelle est la signification écononomique de la variable "Emploi total" figurant dans le tableau,

2-2 Dans la période 1992-1998, indiquez à quelle date la tendance d'évolution de l'emploi s'est inversée,

2-3 Quelle est la signification des valeurs négatives de la "variation de l'emploi" figurant certaines années ?
       Comment la variation de l'emploi a-t-elle été calculée en 1997 ?

2-4 Présentez l'opération qui permet de déterminer le taux de variation du nombre de chômeurs entre 1992 et 1998,

2-5 Indiquez comment, à partir des données de 1998, vous pouvez déterminez le taux de chômage pour cette année ?

2-6 Quel est l'intérêt de connaître l'évolution du nombre de contrats à durée déterminée et des salariés à temps partiel dans une analyse de l'évolution du marché du travail ?

Troisième partie :

Dans un développement structuré, comportant une introduction et une conclusion, vous présenterez les différents besoins de financement des entreprises et les modalités juridiques des différents financements auxquels elles peuvent recourir.

Annexe 1

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