EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT
Préparation : 40 minutes
Oral :
20 minutes
PREMIERE PARTIE :
Définissez :
- Budget de l'Etat
- Investissement
Distinguez impôt sur le revenu, impôt sur la dépense.
DEUXIEME PARTIE :
Exploitez le document n°1 en annexe et vos connaissances personnelles afin de répondre aux questions suivantes :
1°) Expliquez le mécanisme de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.
2°) Quelles sont les principales recettes de l'Etat ?
3°) Quelles sont ses principales dépenses ?
4°) Les chiffres du budget pour 1996 font apparaître 113,1 milliards de francs de recettes non fiscales. Quelle peut être l'origine de ces recettes ?
TROISIEME PARTIE :
Dans un exposé structuré et en vous aidant du document n°2 et de vos connaissances personnelles, vous expliquerez pourquoi, lorsque la croissance économique est faibre, le déficit de l'Etat se creuse et quels sont les moyens dont dispose l'Etat pour réduire ce déficit..
Document n°1
Les chiffres du budget
(en milliards de francs)
Les dépenses |
Les recettes |
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| Intérêt de la dette | 230,2 |
Impôt sur le revenu | 309,4 |
| Dépenses de fonctionnement | 537,9 |
Impôt sur les sociétés | 131,6 |
| Interventions publiques | 447,4 |
Autres impôts directs | 128,9 |
| Investissements | 84,1 |
Enregistrement et timbres | 82,1 |
| Dépenses militaires | 241,4 |
Produits des douanes | 159,0 |
| TVA | 634,7 |
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| Autres impôts indirects | 46,1 |
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| Remboursements et dégrèvements | -90,1 |
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| Total recettes fiscales | 1 404,7 |
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| Versement à l'Union européenne | -252,7 |
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| Total recettes fiscales nettes | 1 149,0 |
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| Recettes non fiscales | 113,1 |
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| I Total dépenses | 1 541,1 |
II Total recettes nettes | 1 262,1 |
| * hors solde des comptes spéciaux | Solde budgétaire II - I | -279,0 | |
Document n°2
Lorsque la croissance éconmique fléchit, le déficit budgétaire se creuse mécaniquement parce que les recettes stagnent ou diminuent tandis que les dépenses (sociales) augment. Il se creuse aussi économiquement parce qu'il est souhaitable que l'accroissement des dépenses publiques vienne compenser l'insuffisance des dépenses privées, afin de soutenir l'activité.
Le budget de l'Etat joue donc un rôle régulateur important, que l'on qualifie de contracycle : ainsi comme le montre le graphique ci-dessous, le creusement du déficit entre 1991 et 1993 à compené le ralentissement, voire la baisse d'activité en 1993.
Sources : D'après Alternatives Economiques n0131 - Novembre 1995
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STT SESSION DE 1996 |
OPTION Economie - Droit | SUJET 1 | |
| EPREUVE Oral de contrôle | Temps : 20' Coef. : 8 | ||
| REPERE 9/7/1S AM | |||
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