EPREUVE ORALE DE CONTROLE
ECONOMIE - DROIT

Préparation    : 40 minutes
Oral               : 20 minutes

PREMIERE PARTIE :

1) Définissez le contrat de société.

2) Présentez les principes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la dépense.

DEUXIEME PARTIE :

Exploitez le document en annexe afin de répondre aux questions suivantes :

1) Quels sont les objectifs du plan décrit dans cet article ?
2) Quelles sont les modalités de ce plan ?
3) De quel type de décision de politique économique ressort-il ?
4) Quelle est la nature du texte qui est évoqué et de qui émane-t-il ?

TROISIEME PARTIE :

Dans un exposé structuré, vous dégagerez les besoins de financement de l'entreprise et les moyens dont elle dispose pour les satisfaire.

ANNEXE

UN PLAN POUR DU TRAVAIL

La ministre de l'emploi et de la solidarité Martine Aubry a fait adopter par le conseil des ministres, mercredi 20 août, un projet de loi prévoyant la création, sur trois ans, de 350.000 emplois pour les jeunes dans les secteurs public, parapublic et associatif. Des emplois d'une durée de cinq ans, qui correspondent à des besoins sociaux nouveaux.

Priorié d'Alain Juppé, la lutte contre ce chômage est devenue celle de son successuer, Lionel Jospin, qui a utilisé une méthode différente: plutôt que de créer des stages diplomants en entreprise et de favoriser l'apprentissage, le gouvernement a privilégié le recensement de besoins sociaux nouveaux ou non satisfaits (soutien scolaire, accompagnement des personnes âgées, sécurité dans les transports en commun, valorisation du patrimoine, etc.); et la création d'emploi subventionnés pour y répondre.

Le projet de loi prévoit que les jeunes de moins de vingt-six ans - de moins de trente ans s'ils n'ont pas travaillé suffisamment pour prétendre à une allocation chômage - pourront bénéficier d'un emploi à temps plein d'une durée de cinq ans rémunéré sur la base du Smic.

L'Etat prendra à sa charge 80 % du Smic (charges comprises), soit 92.000 francs par an et par emploi, les 20 % restants étant supportés par les collectivités locales, les associations, voire des entreprises.

Sauf exception, comme pour certaines tâches d'auxiliaire de police, il s'agira de contrats de droit privé bénéficiant de certaines garanties sociales.

Le gouvenement s'est donné les moyens de remplir sa promesse : 2 milliards de francs ont été dégagés pour la création de 30.000 à 50.000 emplois dès la fin 1997, et 10 milliards de francs pour quelques 100.000 emplois supplémentaires en 1998, sans que les crédits consacrés aux aides à l'emploi existantes (contrat initiative-emploi, contrats emploi solidarité, etc.) soit amputées. Au total, le dispositif coûtera 35 milliards de francs par an en vitesse de croisière. Ce programme a reçu un accueil mitigé. Le patronat craint toujours une dérive des dépenses publiques. Les synidcats redoutent qu'en créant ces emplois on ne génère des fonctionnaires au rabais et davante de précarité au coeur même de la fonction publique, incitant les chefs d'entreprise à demander davante de flexibilité dans le secteur privé. Quand aux élus locaux (maires, présidents de conseil généralà, dont certains sont prêts à jouer le jeu, ils vont devoir redéployer des crédits qui ont actuellement un autre usage pour aider la création de ces nouveaux emplois.

Dossiers et documents du Monde

Septembre 1997

Pour voir la proposition de corrigé :